Article 2 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
L'institution comprend des membres adhérents et des membres participants. Les membres adhérents sont les entreprises affiliées en application de l'accord national de prévoyance de la coiffure mis en oeuvre par l'avenant n° 32 du 8 octobre 1993.
Les membres participants sont les membres ou anciens membres du personnel des entreprises adhérentes indiquées ci-dessus.