Article 9 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Le conseil nomme, tous les deux ans, parmi ses membres, un bureau de composition paritaire comprenant huit membres, dont obligatoirement :
- un président ;
- un vice-président ;
- un secrétaire général ;
- un trésorier général.
Le président et le secrétaire général appartiennent au même collège. Il en est de même du vice-président et du trésorier général. Ils sont choisis alternativement dans chacun d'eux.