Article 5 MODIFIE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article 5 MODIFIE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
L'institution est administrée par un conseil de vingt-quatre membres, composé paritairement de représentants des adhérents et de représentants des participants pris parmi ceux-ci.
Les fonctions d'administrateur sont gratuites, même en cas d'exécution d'un mandat ou d'une fonction. Seuls peuvent être remboursés les frais de déplacement, de perte de salaire et de séjour exposés dans l'intérêt de l'institution.
Les membres du conseil d'administration sont tenus au secret professionnel dans les limites prévues pour les administrateurs des organismes de sécurité sociale.
Les administrateurs de chaque collège sont élus respectivement dans les conditions de l'article 16 ci-après, par les délégués à l'assemblée générale appartenant au collège correspondant.