Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
L'institution comprend des membres adhérents et des membres participants.
Les membres adhérents sont :
- les entreprises affiliées en application de l'accord national de prévoyance de la coiffure et/ou de la convention collective nationale du 14 mars 1947 ;
- les entreprises exerçant toute autre activité que la coiffure qui, à la suite d'un accord collectif ou d'un référendum, désirent adhérer à l'institution pour une ou plusieurs catégories de personnel déterminées.
Les membres participants sont les membres ou anciens membres du personnel des entreprises adhérentes indiquées ci-dessus.