Article 11 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Le président, ou à défaut le vice-président, assure le fonctionnement régulier de l'institution conformément aux présents statuts et au règlement de prévoyance.
Il convoque et préside les réunions de bureau, du conseil, signe tous les actes, délibérations ou conventions, représente l'institution en justice et dans les actes de la vie civile.