Article ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
TITRE Ier - Généralités.
Article 1er - Constitution.
Article 2 - Membres.
Article 3 - Objet.
Article 4 - Siège social - Durée.
TITRE II - Administration.
Article 5 - Conseil d'administration - Constitution.
Article 6 - Durée du mandat.
Article 7 - Pouvoir du conseil.
Article 8 - Réunion du conseil d'administration.
Article 9 - Bureau.
Article 10 - Pouvoirs du bureau.
Article 11 - Pouvoirs du président.
TITRE III - Assemblée générale.
Article 12 - Composition.
Article 13 - Réunion.
Article 14 - Attributions de l'assemblée générale.
Article 15 - Vote.
Article 16 - Election des membres du conseil d'administration.
Article 17 - Assemblée générale extraordinaire.
Article 18 - Procès-verbaux.
Article 19 - Dissolution de l'institution.
TITRE IV - Budget de l'institution.
Article 20 - Ressources.
Article 21 - Charges.
Article 22 - Réserves - Marge de sécurité.
TITRE V. - Réassurance.
Article 23 - Réassurance.
TITRE VI - Fonds social.
Article 24 - Fonds social.
TITRE VII - Dispositions diverses.
Article 25 - Conseil d'administration provisoire.