Article 10 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Article 10 ABROGE, en vigueur du au (REGIME DE PREVOYANCE - ANNEXE I Avenant n° 32 du 8 octobre 1993)
Le bureau prend toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement administratif de l'institution. Il exerce les délégations qui lui sont confiées par le conseil d'administration, prépare les réunions du conseil d'administration et assure l'expédition des affaires courantes.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à une ou plusieurs personnes prises dans son sein ou parmi le personnel de l'institution.
Il se réunit sur convocation du président.
La convocation du bureau est de plein droit si elle est demandée par la majorité de ses membres. La présence de la moitié au moins de ses membres en exercice est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Le secrétaire général est chargé de tenir les procès-verbaux des séances du conseil d'administration et du bureau ; il procède à l'envoi des convocations.
Le trésorier général assure la surveillance de la comptabilité et des opérations financières. Il rend compte au conseil de la situation financière de l'institution.
Le président, le secrétaire général et le trésorier général peuvent déléguer une partie de leurs pouvoirs à des préposés, mandataires ou autres représentants pour une durée limitée et en vertu d'une délibération du conseil d'administration.
Le bureau peut inviter à ses séances des conseillers techniques appartenant ou non au personnel de l'institution et qui peuvent être choisis en dehors des membres participants ou adhérents. Ils assistent aux réunions avec voix consultative.