Codes, lois et règlements

Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste

Décret n° 72-500 du 23 juin 1972 portant statut particulier du corps des agents d'exploitation de La Poste

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Recrutement

Titre III : Avancement

Titre IV : Dispositions particulières

Titre V : Dispositions transitoires