Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés

Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés

Titre Ier : Procédure de délivrance des autorisations d'importation.

Titre II : Procédures de délivrance des agréments préalables et des autorisations d'exportation - Dérogations

Chapitre Ier : Procédures de délivrance des agréments préalables et des autorisations d'exportations

Section 1 : Agréments préalables.

Section 2 : Autorisations d'exportation.

Chapitre II : Dérogations à l'obligation d'agrément préalable et d'autorisations d'exportation

Section 1 : Dérogations en faveur de certaines opérations.

Section 2 : Dérogations en faveur de certaines catégories de matériels.

Chapitre III : Attestation d'exportation.

Titre III : Dispositions communes aux autorisations d'importation et d'exportation.

Titre IV : Dispositions spéciales aux autorisations de transit par route.

Titre V : Transferts en provenance et à destination d'un autre Etat membre de la communauté européenne de certaines armes, munitions et de leurs éléments.

Titre V : Transferts en provenance et à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne de certaines armes, munitions et de leurs éléments.

Titre VI : Dispositions diverses