Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation et d'exportation des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés)
La demande d'agrément préalable, établie dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense, est déposée auprès du ministre de la défense ( direction générale de l'armement, direction du développement international).