L'exportation définitive des matériels et documents soumis aux dispositions de l'arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d'exportation peut être soumise à la production d'une attestation d'exportation dans les cas et selon les modalités prévues par arrêté du ministre chargé des douanes.