Codes, lois et règlements

Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie

Ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie

Livre préliminaire : Dispositions générales

LIVRE Ier : Principes directeurs du droit du travail

TITRE Ier : Conventions relatives au travail

CHAPITRE Ier : L'apprentissage

CHAPITRE II : Contrat de travail

CHAPITRE II bis : Dispositions particulières liées à l'accomplissement du service national.

CHAPITRE III : Du marchandage.

CHAPITRE III : Du prêt de main-d'oeuvre.

CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail.

CHAPITRE V : Egalité de rémunération et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

CHAPITRE VI : Des salaires

TITRE II : Réglementation du travail

CHAPITRE Ier : Age d'admission

CHAPITRE II : Durée du travail

CHAPITRE III : Travail de nuit, femmes et jeunes travailleurs

CHAPITRE IV : Repos hebdomadaire

CHAPITRE V : Jours fériés

CHAPITRE VI : Congés annuels

CHAPITRE VII : Protection de la maternité

CHAPITRE VIII : Hygiène, sécurité et conditions de travail

CHAPITRE IX : Médecine du travail

TITRE III : Placement et emploi

TITRE IV : Les groupements professionnels, la représentation des salariés

CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats.

CHAPITRE II : Exercice du droit syndical dans les entreprises

CHAPITRE III : Délégués du personnel

CHAPITRE IV : Comités d'entreprise

CHAPITRE V : Dispositions communes aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel

CHAPITRE VI : Education ouvrière et formation syndicale

CHAPITRE VII : Droit d'expression des salariés

TITRE V : Grève et conflits collectifs

TITRE VI : Organisme consultatif

Commission consultative du travail

TITRE VII : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

TITRE VIII : Dispositions particulières

LIVRE II : Inspection du travail

Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail

LIVRE III : Tribunal du travail

Chapitre Ier : Attributions et institutions du tribunal du travail

Chapitre II : Organisation et fonctionnement du tribunal du travail

Chapitre III : Statut des assesseurs

Chapitre IV : Procédure et voies de recours

LIVRE IV : Main-d'oeuvre étrangère

LIVRE V : Pénalités

LIVRE VI