Décret n°61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : De la découverte du sauvetage, de l'enlèvement ou de la destruction des épaves

Chapitre II : De la découverte et du sauvetage des épaves

Chapitre III : De la vente ou de la concession des épaves

Chapitre IV : Des droits du sauveteur

Chapitre V : Des épaves présentant un intérêt archéologique, historique ou artistique

Chapitre VI : Sanctions.

Chapitre VII : Dispositions diverses