Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/01/1963
au
30/12/2016
(Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes)
Données brutes
Article 33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
12/01/1963
au
30/12/2016
(Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes)
Il n'est en rien dérogé au régime douanier concernant les épaves maritimes.