Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes)
Lorsque l'épave, par son importance, constitue un gisement archéologique tel que navires entiers et leur cargaison, il est procédé à la récupération de l'épave soit par l'Etat, soit par un concessionnaire.