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Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes)

Article 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes)


Les épaves mentionnées à l'article 23 [*propriétaire inconnue*] appartiennent à l'Etat. Les dispositions de l'article 2 leur sont applicables.