Codes, lois et règlements

Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 relatif au régime des titres nominatifs

Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 relatif au régime des titres nominatifs

PAIEMENT DES PRODUITS

MUTATION DES TITRES NOMINATIFS

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE AUX PERSONNES MORALES EMETTRICES.

CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT DE PROPRIETE.

CONDITIONS DE L'ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT DE PROPRIETE.

CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT DU GREFFIER.

CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT DE PROPRIETE ET DU CERTIFICAT DU GREFFIER.

SIMPLIFICATION DE LA PROCEDURE POUR LES CERTIFICATS D'UN FAIBLE MONTANT.

MUTATION DE TITRES NOMINATIFS

CONDITIONS D'ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT DE PROPRIETE.

TRANSFERT ET CONVERSION INTERVENANT A LA SUITE D'UNE NEGOCIATION EN BOURSE

TITRES NON ESSENTIELLEMENT NOMINATIFS.

TITRES ESSENTIELLEMENT NOMINATIFS.

TRANSFERT, CONVERSION ET REMBOURSEMENT DES TITRES NOMINATIFS

OPERATIONS SUR TITRES NOMINATIFS NE RESULTANT PAS D'UNE NEGOCIATION.

ACCEPTATION DU TRANSFERT - SIGNIFICATION - EXAMEN DES DOSSIERS

RESPONSABILITE DES PERSONNES MORALES EMETTRICES ET DES INTERMEDIAIRES.

COMPUTATION DES DELAIS ET INDEMNITES.