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Article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1956
(Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 RELATIF AU REGIME DES TITRES NOMINATIFS)
Données brutes
Article 33 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1956
(Décret n°55-1595 du 7 décembre 1955 RELATIF AU REGIME DES TITRES NOMINATIFS)
Les dispositions des articles 26 et 27 sont applicables en cas de négociation de titres essentiellement nominatifs.