Codes, lois et règlements

Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE INSTITUE PAR LE N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954 MODIFIE PAR LE N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954.

Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE INSTITUE PAR LE N° 54-953 DU 14 SEPTEMBRE 1954 MODIFIE PAR LE N° 54-1061 DU 30 OCTOBRE 1954.

TITRE IER : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE PAR REPARTITION

CHAPITRE IER : ORGANISATION.

CHAPITRE 2 : BENEFICIAIRES.

CHAPITRE 3 : RESSOURCES ET DEPENSES DE LA CAISSE.

CHAPITRE 4 : ALLOCATIONS DE RETRAITE.

CHAPITRE 5 : DECLARATIONS - PAYEMENT.

CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES.

TITRE II : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE.

TITRE III : PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE EN FAVEUR DES BENEFICIAIRES DU CONGE DE FIN D'ACTIVITE