Codes, lois et règlements

Décret n°2003-831 du 26 août 2003 portant application de l'article 155 du code des douanes de Mayotte

Décret n°2003-831 du 26 août 2003 portant application de l'article 155 du code des douanes de Mayotte

Titre Ier : Régime de franchises applicables à certaines importations de biens

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Biens personnels appartenant à des personnes physiques transférant leur résidence normale.

Chapitre III : Biens importés à l'occasion d'un mariage.

Chapitre IV : Biens personnels recueillis dans le cadre d'une succession.

Chapitre V : Trousseaux, requis d'études et autres objets mobiliers d'élèves ou d'étudiants.

Chapitre VI : Marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs.

Chapitre VII : Envois de particulier à particulier.

Chapitre VIII : Envois de valeur négligeable.

Chapitre IX : Objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel ; instruments et appareils scientifiques.

Chapitre X : Animaux de laboratoire et substances biologiques ou chimiques destinés à la recherche.

Chapitre XI : Substances thérapeutiques d'origine humaine et réactifs pour la détermination des groupes sanguins et tissulaires.

Chapitre XII : Instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l'établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux.

Chapitre XIII : Substances de référence pour le contrôle de la qualité des médicaments.

Chapitre XIV : Produits pharmaceutiques utilisés à l'occasion de manifestations sportives internationales.

Chapitre XV : Biens adressés à des organismes à caractère charitable ou philanthropique ; objets destinés aux aveugles et autres personnes handicapées

A. - Biens importés pour la réalisation d'objectifs généraux.

B. - Objets importés au profit des aveugles et autres personnes handicapées.

C. - Biens importés au profit des victimes de catastrophes.

Chapitre XVI : Décorations et récompenses décernées à titre honorifique.

Chapitre XVII : Cadeaux reçus dans le cadre des relations internationales.

Chapitre XVIII : Marchandises destinées à l'usage des souverains et chefs d'Etat.

Chapitre XIX : Biens importés pour examens, analyses ou essais.

Chapitre XX : Documents et articles divers.

Chapitre XXI : Cercueils, urnes funéraires et objets d'ornements funéraires.

Titre II : Importations de marchandises en retour originaires du territoire douanier de Mayotte ou ayant déjà acquitté les droits et taxes.

Titre III : Admission en franchise des envois destinés aux services diplomatiques ou consulaires.

Titre IV : Dispositions générales et finales.

Annexes

Franchises voyageurs (cf. article 22).

Envois de particulier à particulier (cf. article 24).

Objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (cf. article 27).

Matériel de caractère éducatif, scientifique ou culturel (cf. article 29)

Code NC, désignation des marchandises.

Substances biologiques et chimiques (cf. article 39)

Numéro de référence, code NC, désignation des marchandises.

Tableau récapitulatif des principales modifications relatives à l'article 155 du code des douanes

Objets, nouvelles dispositions, montant de la franchise.