Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-831 du 26 août 2003 portant application de l'article 155 du code des douanes de Mayotte)
Article Annexe IV AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-831 du 26 août 2003 portant application de l'article 155 du code des douanes de Mayotte)
3704, Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés :
Ex 3704.00.10,
- plaques, pellicules et films :
- films cinématographiques, positifs, de caractère éducatif, scientifique ou culturel.
Ex 3705, Plaques et pellicules, photographiques, impressionnées et développées, autres que les films cinématographiques :
- de caractère éducatif, scientifique ou culturel.
3706, Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son :
3706.10, d'une largeur de 35 mm ou plus :
- autres :
Ex 3706.10.99, autres positifs :
- films d'actualité (comportant ou non le son) représentant des événements ayant un caractère d'actualité à l'époque de l'importation et importés, aux fins de reproduction, dans la limite de deux copies par sujet ;
- films d'archives (comportant ou non le son) destinés à accompagner des films d'actualité ;
- films récréatifs convenant particulièrement aux enfants et aux jeunes ;
- non dénommés, de caractère éducatif, scientifique ou culturel ;
3706.90, autres :
- autres :
- autres positifs :
Ex 3706.90.51, Ex 3706.90.91, Ex 3706.90.99,
- films d'actualité (comportant ou non le son) représentant des événements ayant un caractère d'actualité à l'époque de l'importation et importés, aux fins de reproduction, dans la limite de deux copies par sujet ;
- films d'archives (comportant ou non le son) destinés à accompagner des films d'actualité ;
- films récréatifs convenant particulièrement aux enfants et aux jeunes ;
- non dénommés, de caractère éducatif, scientifique ou culturel ;
4911, Autres imprimés, y compris les gravures et les photographies :
- autres :
4911.99, autres :
Ex 4911.99.90, autres :
- microcartes ou autres supports utilisés par les services d'information et de documentation par ordinateur de caractère éducatif, scientifique ou culturel ;
- tableaux muraux destinés exclusivement à la démonstration et à l'enseignement ;
Ex 8524, Disques, bandes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l'exclusion des produits du chapitre 37 :
- de caractère éducatif, scientifique ou culturel.
Ex 9023.00, Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou les expositions, par exemple), non susceptibles d'autres emplois :
- modèles, maquettes et tableaux muraux de caractère éducatif, scientifique ou culturel destinés exclusivement à la démonstration et à l'enseignement ;
- maquettes ou modèles visuels réduits de concept abstrait tels que structures moléculaires ou formules mathématiques.
Divers,
Hologrammes pour projection par laser ;
Jeux multimédia ;
Matériel d'enseignement programmé, y compris sous la forme de présentoirs, accompagné de matériel imprimé correspondant.