Codes, lois et règlements

Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement.

Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement.

TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D'AFFECTATION DES AGENTS CONTRACTUELS SOUS LE RÉGIME DES CONVENTIONS COLLECTIVES.

TITRE II : INSTANCES DE CONCERTATION

Chapitre Ier : Organisation.

Chapitre Ier : Dispositions générales et organisation de la représentation des personnels

Chapitre II : Des comités mixtes paritaires

Section 1 : Composition.

Section 1 : Organisation

Section 2 : Attributions.

Sous-section 1 : Listes électorales
Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public
Sous-section 2 : Candidatures
Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”
Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Sous-section 3 : Déroulement du scrutin
Sous-section 3 : Comités locaux uniques
Sous-section 4 : Commissions spécialisées

Section 2 : Composition

Sous-section 1 : Listes électorales
Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public
Sous-section 2 : Candidatures
Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”
Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Sous-section 3 : Déroulement du scrutin
Sous-section 3 : Comités locaux uniques
Sous-section 4 : Commissions spécialisées

Section 3 : Fonctionnement.

Section 3 : Attributions

Section 3 : Elections au comité unique de l'établissement public et aux comités locaux uniques

Section 4 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public
Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”
Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Sous-section 3 : Commissions spécialisées

Section 4 : Attributions

Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public
Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”
Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Sous-section 3 : Commissions spécialisées

Section 5 : Fonctionnement

Chapitre II : Comités techniques

Section 1 : Composition.

Section 1 : Organisation

Section 2 : Attributions.

Sous-section 1 : Listes électorales
Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public
Sous-section 2 : Candidatures
Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”
Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Sous-section 3 : Déroulement du scrutin
Sous-section 3 : Comités locaux uniques
Sous-section 4 : Commissions spécialisées

Section 2 : Composition

Sous-section 1 : Listes électorales
Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public
Sous-section 2 : Candidatures
Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”
Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Sous-section 3 : Déroulement du scrutin
Sous-section 3 : Comités locaux uniques
Sous-section 4 : Commissions spécialisées

Section 3 : Fonctionnement.

Section 3 : Attributions

Section 3 : Elections au comité unique de l'établissement public et aux comités locaux uniques

Section 4 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public
Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”
Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Sous-section 3 : Commissions spécialisées

Section 4 : Attributions

Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public
Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”
Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Sous-section 3 : Commissions spécialisées

Section 5 : Fonctionnement

Chapitre II : Comité unique de l'établissement public

Section 1 : Composition.

Section 1 : Organisation

Section 2 : Attributions.

Sous-section 1 : Listes électorales
Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public
Sous-section 2 : Candidatures
Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”
Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Sous-section 3 : Déroulement du scrutin
Sous-section 3 : Comités locaux uniques
Sous-section 4 : Commissions spécialisées

Section 2 : Composition

Sous-section 1 : Listes électorales
Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public
Sous-section 2 : Candidatures
Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”
Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Sous-section 3 : Déroulement du scrutin
Sous-section 3 : Comités locaux uniques
Sous-section 4 : Commissions spécialisées

Section 3 : Fonctionnement.

Section 3 : Attributions

Section 3 : Elections au comité unique de l'établissement public et aux comités locaux uniques

Section 4 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public
Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”
Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Sous-section 3 : Commissions spécialisées

Section 4 : Attributions

Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public
Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”
Sous-section 2 : Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Sous-section 3 : Commissions spécialisées

Section 5 : Fonctionnement

Chapitre III : Des comités mixtes d'hygiène et de sécurité.

Chapitre III : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Chapitre III : Délégation des personnels privés

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.