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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement)

Le comité technique de la Caisse des dépôts et consignations comprend le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines, le responsable ayant autorité en matière de relations sociales et des représentants du personnel.


Le nombre des représentants du personnel titulaires de ce comité technique est fixé à quatorze.


Chaque comité technique local comprend l'autorité auprès de laquelle il est placé, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines et des représentants du personnel.


Le nombre des représentants du personnel titulaires dans les comités techniques locaux ne peut excéder dix.


En outre, lors de chaque réunion des comités, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de la direction exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou les projets présentés au comité.