Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement)
Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement)
Les dispositions prévues par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 susvisé sont applicables aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail institués au sein de la Caisse des dépôts et consignations sous réserve des dispositions prévues dans le présent décret.