Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement)
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement)
Les élections des comités techniques créés au sein de la Caisse des dépôts et consignations interviennent à la même date que le renouvellement général des comités techniques de la fonction publique de l'Etat prévu à l'article 12 du décret du 15 février 2011 susmentionné. La durée du mandat des représentants du personnel est réduite ou prorogée en conséquence par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.