Codes, lois et règlements

Décret n°96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Décret n°96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Rémunération.

Chapitre V : Notation.

Chapitre VI : Commission consultative paritaire.

Chapitre VII : Discipline.

Chapitre VIII : Cessation de fonctions.

Chapitre IX : Formation professionnelle continue.

Chapitre X : Dispositions transitoires.