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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)


Les personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques sont classés en trois catégories :

- les personnels de conception et d'encadrement ;

- les personnels d'application ;

- les personnels d'exécution.