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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1996 au 27/03/2007 (Décret no 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)

Données brutes

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1996 au 27/03/2007 (Décret no 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche)

Les personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche sont classés en trois catégories :

- les personnels de conception et d'encadrement ;

- les personnels d'application ;

- les personnels d'exécution.