Codes, lois et règlements

Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.

Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.

Objet. - Champ d'application.

Durée de la convention.

Révision.

Modalités de dénonciation.

Conventions et accords antérieurs.

Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Panneaux d'affichage.

DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

Nombre de délégués.

Elections des délégués - Collèges électoraux.

Electorat. - Eligibilité.

Organisation des élections.

Scrutin.

Dépouillement du scrutin.

Durée du mandat.

Mission et exercice du mandat des délégués.

Licenciement des délégués du personnel.

COMITÉS D'ENTREPRISE

Création et composition.

Electorat - Eligibilité.

Elections.

Durée du mandat.

Mission des comités.

Financement.

Fonctionnement.

Comité d'établissement et comité central.

Licenciement des membres des comités d'entreprise.

EMBAUCHAGE.

SALAIRES.

EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL, ABSENCES

Promotion.

Remplacements.

Mutations.

Emplois multiples.

Absences pour maladie ou accident.

Bulletins de paie.

Résiliation du contrat de travail.

Délai-congé - Indemnité de préavis.

Recherche d'emploi.

Licenciements collectifs.

Concentration. - Fusion. - Modernisation.

Certificat de travail.

DURÉE DU TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRES - TRAVAIL DE NUIT.

Travail du jour de repos hebdomadaire et des jours fériés.

Travail de nuit.

Apprentissage - Formation professionnelle.

HYGIENE ET SECURITE.

CONGES PAYES - JOURS FERIES.

Jours fériés.

Travail des femmes et des jeunes.

Retraite complémentaire et assurance-décès.

Procédure de conciliation.

Modalités de convocation.

Dispositions particulières aux conflits collectifs.

Publicité.

Adhésions.