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Article 68 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.)

Article 68 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.)


Des congés payés supplémentaires et exceptionnels sont accordés aux salariés dans les conditions suivantes :

- cinq jours pour le mariage du salarié ;

- un jour pour le mariage des descendants du salarié ;

- trois jours pour le décès du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant du salarié ;

- deux jours pour le décès des beaux-parents du salarié ;

- un jour pour le décès d'un frère ou d'une soeur du salarié ;

- trois jours pour le salarié chef de famille à l'arrivée d'un enfant adoptif ;

- dans la limite de trois jours, pour le temps nécessaire au salarié afin de satisfaire aux obligations de la présélection militaire.