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Article 67 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.)

Article 67 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.)


Sauf dispositions différentes prises en commun au sein de l'établissement et pouvant porter également, le cas échéant, sur l'inclusion des jours supplémentaires dans la durée de l'absence effective, la fraction du congé annuel excédant trois semaines sera prise à une époque différente de celle du congé principal et en dehors de la période légale des congés payés.