Article 33 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.)
Article 33 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.)
Les membres du comité d'entreprise sont élus pour deux ans et rééligibles.
Dans le cas ou, pour des raisons de force majeure autres que l'absence de candidatures, les élections ne pourraient avoir lieu à l'expiration des deux ans, le comité restera provisoirement en fonctions jusqu'à ce que de nouvelles élections aient pu être réalisées.