Article 60 BIS ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.)
Article 60 BIS ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.)
Au plus tard le 1er janvier 1981 :
- la durée collective hebdomadaire du travail devra être réduite d'une demi-heure pour les horaires hebdomadaires supérieurs à quarante-deux heures ;
- la durée collective hebdomadaire du travail, appréciée sur une moyenne de douze semaines, ne pourra excéder quarante-cinq heures.
Les réductions d'horaire effectuées en application du présent article n'entraîneront pas de réduction de la rémunération des salaires concernés.