Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.)
La présente convention collective nationale, conclue en application de la loi du 11 février 1950, et notamment de la section II du chapitre 4 bis du titre II du livre Ier du code du travail, règle les rapports entre :
- les employeurs membres des organisations patronales signataires et ressortissant aux activités ci-après dénommées selon la nomenclature générale des entreprises : N° 39-01. - Farine N° 39-03. - Semoules N° 39-05. - Céréales secondaires transformées N° 39-08. - Aliments pour animaux
(Les entreprises visées du code 39-08 doivent s'entendre comme celles relevant des seules activités figurant aux codes 39-08-04 et 39-08-05, c'est-à-dire : fabrication d'aliments composés complets pour animaux et fabrication d'aliments complémentaires pour animaux) N° 39-08-04. - Fabrication d'aliments composés complets pour animaux N° 39-08-05. - Fabrication d'aliments complémentaires pour animaux
- et l'ensemble des salariés travaillant pour le compte desdits employeurs.
Des annexes fixent les conditions particulières se rapportant aux diverses catégories de salariés.
La présente convention et ses annexes s'appliquent à tous les établissements définis ci-dessus, situés sur le territoire métropolitain.