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Article 62 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.)

Article 62 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.)


Tout salarié travaillant dans un poste encadrant minuit bénéficie d'une indemnité de panier de nuit fixée à une fois et demie le salaire horaire minimum interprofessionnel garanti, prime complémentaire comprise, applicable dans l'entreprise.

L'indemnité de panier de nuit peut être remplacée par la fourniture d'un casse-croûte.

Les heures de travail effectuées exceptionnellement dans un poste encadrant minuit, en dehors de l'horaire habituel de travail de l'intéressé, sont majorées de 10 p. 100.

Les salaires minima prévus par l'annexe " Salaires " sont majorés de 30 p. 100 pour les heures de travail effectuées dans le cadre de l'horaire normal, dans un poste encadrant minuit.

Le salaire afférent aux heures de travail effectuées exceptionnellement dans un poste encadrant minuit, en dehors de l'horaire habituel de travail de l'intéressé, est majoré de 30 p. 100.