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Article 46 TER ABROGE, en vigueur du 27/10/1986 au 16/06/1996 (Convention collective nationale de la meunerie. Etendue par arrêté du 16 juin 1959 JONC 18 juillet 1959. Mise à jour par accord du 27 octobre 1986 étendu par arrêté du 14 mai 1987 JORF 27 mai 1987.)

Chaque fois que la variation de l'indice moyen, défini au paragraphe ci-dessous, aura atteint au moins 3 p. 100 et qu'il se sera écoulé une période d'au moins trois mois depuis la date d'effet de la présente révision, les parties intéressées devront se réunir pour décider de l'augmentation à appliquer, compte tenu de l'ensemble des éléments d'appréciation. En tout état de cause, même si ces conditions ne sont pas remplies, les parties devront se réunir au moins une fois par an à partir du 1er octobre 1968, afin d'examiner la question.

La variation de l'indice moyen correspondra à la moyenne arithmétique des variations des trois facteurs ci-après :

a) Pour un tiers, de la moyenne variation des budgets types établis respectivement par la C.G.T., la C.F.D.T. et la C.G.T. - F.O ;

b) Pour un tiers, de la variation des deux indices de l'I.N.S.E.E. (259 articles), Paris et national ;

c) Pour un tiers de la variation de l'indice publié par l'Institut d'observation économique.

Au cas ou l'un des indices mentionnés ci-dessus ne serait plus publié ou serait sensiblement modifié dans sa structure, les organisations signataires du présent accord se réuniraient pour déterminer la nouvelle composition de l'indice moyen de référence.

Les indices de référence pris en considération seront ceux du dernier mois ou, lorsqu'ils sont trimestriels, du dernier trimestre précédant la date d'effet de la dernière révision. Ainsi, la première révision qui suivra le 1er octobre 1968 résultera de l'observation des indices de septembre 1968 ou, s'ils sont trimestriels, du troisième trimestre 1968.