Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

• Article 1

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'accès aux emplois

Chapitre II : Dispositions relatives aux carrières

Chapitre III : Dispositions relatives aux droits et garanties

Chapitre IV : Dispositions relatives au télétravail

Chapitre V : Dispositions relatives au centre de gestion et de formation