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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)


L'article 38 est ainsi modifié :
1° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Pour les personnes reconnues travailleurs handicapés en application de la réglementation de la Polynésie française. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « Dans les cas prévus aux 1° et 2°, l'autorisation » sont remplacés par les mots : « L'autorisation » ;
3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ce service à temps partiel peut être accompli dans un cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service. »