Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)

L'intitulé de la sous-section 3 du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Concours et examens ».