Codes, lois et règlements

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1)

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1)

Chapitre Ier : Des entreprises libérées

Section 1 : Création facilitée et à moindre coût

Section 2 : Simplifier la croissance de nos entreprises

Section 3 : Faciliter le rebond des entrepreneurs et des entreprises

Chapitre II : Des entreprises plus innovantes

Section 1 : Améliorer et diversifier les financements

Sous-section 1 : Mesures en faveur du financement des entreprises par les acteurs privés

Sous-section 2 : Moderniser la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations pour améliorer ses actions en faveur des territoires

Section 2 : Protéger les inventions et libérer l'expérimentation de nos entreprises

Sous-section 1 : Protéger les inventions de nos entreprises

Sous-section 2 : Libérer les expérimentations de nos entreprises

Section 3 : Faire évoluer le capital et la gouvernance des entreprises publiques et financer l'innovation de rupture

Sous-section 1 : Aéroports de Paris

Sous-section 2 : La Française des jeux

Sous-section 3 : Engie

Sous-section 4 : Ressources du fonds pour l'innovation de rupture

Sous-section 5 : Evolution de la gouvernance de La Poste

Section 4 : Protéger nos entreprises stratégiques

Chapitre III : Des entreprises plus justes

Section 1 : Mieux partager la valeur

Section 2 : Repenser la place des entreprises dans la société

Chapitre IV : Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dispositions transitoires et finales

Chapitre V : Dispositif de suivi et d'évaluation