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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1))

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1))


Le premier alinéa de l'article L. 129-1 du code de commerce est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après le mot : « rémunération », sont insérés les mots : « ou à titre bénévole » ;
2° Au début de la dernière phrase, sont ajoutés les mots : « Si une rémunération est versée, ».