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Article 190 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1))

Article 190 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1))


A l'article L. 1132-1 du code du travail, après le mot : « recrutement », sont insérés les mots : « ou de nomination ».