Codes, lois et règlements

LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1)

LOI n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (1)

Titre Ier : DISPOSITIONS RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT

Chapitre Ier : Dispositions renforçant l'efficacité des investigations judiciaires

Chapitre II : Dispositions renforçant la répression du terrorisme

Chapitre III : Dispositions renforçant la protection des témoins

Chapitre IV : Dispositions améliorant la lutte contre les infractions en matière d'armes et contre la cybercriminalité

Chapitre V : Dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Chapitre VI : Dispositions renforçant l'enquête et les contrôles administratifs

Titre II : DISPOSITIONS RENFORÇANT LES GARANTIES DE LA PROCÉDURE PÉNALE ET SIMPLIFIANT SON DÉROULEMENT

Chapitre Ier : Dispositions renforçant les garanties de la procédure pénale

Chapitre II : Dispositions simplifiant le déroulement de la procédure pénale

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Dispositions diverses

Chapitre II : Caméras mobiles

Chapitre III : Commercialisation et utilisation des précurseurs d'explosifs en application du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 sur la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs

Chapitre IV : Dispositions relatives à la défense

Chapitre V : Habilitation à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi

Chapitre VI : Dispositions relatives aux outre-mer