Codes, lois et règlements

LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1)

LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1)

TITRE Ier : MODERNISATION DES AUTORITÉS DE CONTRÔLE

Chapitre Ier : Autorité des marchés financiers

Chapitre II : Autorités de régulation des entreprises d'assurance, des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

Section 1 : Comités consultatifs

Section 2 : La réglementation

Section 3 : L'agrément

Section 4 : Le contrôle

Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires

Section 1 : Dispositions diverses

Section 2 : Dispositions d'abrogation, de coordination et d'entrée en vigueur

TITRE II : SÉCURITÉ DES ÉPARGNANTS ET DES ASSURÉS

Chapitre Ier : Réforme du démarchage en matière bancaire et financière

Chapitre II : Sécurité des épargnants et des déposants

Section 1 : Mesures relatives aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux sociétés de gestion

Section 2 : Autres dispositions

Chapitre III : Sécurité des assurés

Section 1 : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Sous-section 1 : Extension de la compétence du Fonds de garantie des accidents de circulation et de chasse aux entreprises d'assurances de dommages
Sous-section 2 : Diverses extensions du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Section 2 : Transposition de la IVe directive relative à l'assurance automobile

Section 3 : Information et protection des souscripteurs de contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation

Chapitre IV : Dispositions diverses

TITRE III : MODERNISATION DU CONTRÔLE LÉGAL DES COMPTES ET TRANSPARENCE

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER