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Article 118 (LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1))

Article 118 (LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1))


Après le deuxième alinéa de l'article L. 227-6 du code de commerce, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les statuts peuvent prévoir les conditions dans lesquelles une ou plusieurs personnes autres que le président, portant le titre de directeur général ou de directeur général délégué, peuvent exercer les pouvoirs confiés à ce dernier par le présent article. »