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Article 128 (LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1))

Article 128 (LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1))


Dans le deuxième alinéa de l'article L. 225-17 du code de commerce, les mots : « ou de démission » sont remplacés par les mots : « , de démission ou de révocation ».