Article 1 (LOI n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière (1))

Le titre II du livre VI du code monétaire et financier est intitulé : « L'Autorité des marchés financiers ». Le chapitre Ier de ce titre devient un chapitre unique intitulé « L'Autorité des marchés financiers ».