ARTICLE

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-900 du 9 octobre 1998 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à pratiquer les activités d'obstétrique, de néonatologie ou de réanimation néonatale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article