Article Annexe art. 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT)
Article Annexe art. 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT)
Le nombre minimum des W.C. est de deux pour quinze personnes (non compris les W.C. des chambres particulières) ou par étage d'hospitalisation. Les W.C. des personnels doivent être distincts de ceux destinés aux hospitalisées.