Article Annexe art. 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT)
Article Annexe art. 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°72-162 du 21 février 1972 RELATIF AUX NORMES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PRIVES D'ACCOUCHEMENT)
Il ne doit y avoir aucun mouvement du personnel en service entre la section de chirurgie générale ou gynécologique et celle réservée à la maternité et aux soins des nouveau-nés [*interdiction*].